Conditions Générales d'Utilisation
Application Noppal — Jangaan
Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Noppal, propriété exclusive de Jangaan.
L'utilisation de Noppal par un établissement (le « Client ») implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Propriété Intellectuelle
L'application Noppal, son code source, ses algorithmes, son design et la marque « Jangaan » sont la propriété exclusive de Jangaan.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage (abonnement mensuel ou annuel) temporaire, non exclusif et non cessible.
Toute tentative de copie, de modification, de revente ou d'ingénierie inverse (« reverse engineering ») du logiciel est strictement interdite.
Abonnements et Paiements
L'accès à Noppal est conditionné au paiement d'un abonnement (mensuel ou annuel).
En cas de défaut de paiement, Jangaan se réserve le droit de suspendre l'accès au service après une relance, sans que cela ne donne droit à une indemnité pour le Client.
Responsabilité et Limitation
Jangaan s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Cependant, Jangaan ne saurait être tenue responsable :
Des coupures d'internet ou d'électricité chez le Client
Des erreurs de saisie (notes, montants, etc.) effectuées par le personnel de l'établissement
Des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice d'image)
En cas de litige avéré, la responsabilité financière de Jangaan est plafonnée au montant de l'abonnement mensuel du mois concerné payé par le Client.
Propriété des Données
✅ Le Client reste l'unique propriétaire des données qu'il inscrit dans Noppal. Jangaan s'interdit de vendre ces données à des tiers publicitaires.